JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré relatif aux métiers de la forme, Arrête :

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
<< L'arrêté du 11 août 1989 fixant les épreuves d'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Expression gymnique et disciplines associées) est abrogé à compter du 31 décembre 1997. >>

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Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 10 (AL. 2) DE L'ARRETE PRECITE:

L'ARRETE DU 11-08-1989 FIXANT LES EPREUVES D'EXAMEN SPECIFIQUE DU BEES DU 1ER DEGRE (OPTION EXPRESSION GYMNIQUE ET DISCIPLINES ASSOCIEES) EST ABROGE A COMPTER DU 31-12-1997.

Fait à Paris, le 15 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

J. Penot