JORF n°229 du 2 octobre 1997

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.