JORF n°237 du 11 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, Mme Barbazange (Jeanne), attaché de 1re classe, 2e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1997, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, Mme Barbazange (Jeanne), attaché de 1re classe, 2e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1997, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.