JORF n°251 du 27 octobre 1995

Art. 1er. - La liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est modifiée comme suit:
a) Les rubriques 14 (a) et 21 (p) sont abrogées et remplacées par les rubriques suivantes:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 27/10/95 Page 15689
......................................................

b) A la rubrique << glutaraldéhyde >>, le numéro d'ordre 26 (p) devient 48 (a);
c) A la rubrique << 7-éthylbicyclooxazolidine >>, le numéro d'ordre 28 (p) devient 49 (a);
d) La rubrique << décominol >> 27 (p) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est modifiée comme suit:

a) Les rubriques 14 (a) et 21 (p) sont abrogées et remplacées par les rubriques suivantes:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 27/10/95 Page 15689

......................................................

b) A la rubrique << glutaraldéhyde >>, le numéro d'ordre 26 (p) devient 48 (a);

c) A la rubrique << 7-éthylbicyclooxazolidine >>, le numéro d'ordre 28 (p) devient 49 (a);

d) La rubrique << décominol >> 27 (p) est abrogée.