JORF n°251 du 27 octobre 1995

Arrêté du 15 septembre 1995

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le ministre de l'industrie,

Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 76/768/CEE du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu la dix-septième directive de la Commission des Communautés européennes 94/32/CEE du 29 juin 1994 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE modifiée du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 658-6;

Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur les récipients, emballages ou notices;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits d'hygiène corporelle;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est modifiée comme suit:
a) Les rubriques 14 (a) et 21 (p) sont abrogées et remplacées par les rubriques suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 27/10/95 Page 15689
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b) A la rubrique << glutaraldéhyde >>, le numéro d'ordre 26 (p) devient 48 (a);
c) A la rubrique << 7-éthylbicyclooxazolidine >>, le numéro d'ordre 28 (p) devient 49 (a);
d) La rubrique << décominol >> 27 (p) est abrogée.

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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DES DIRECTIVES CE 76768 ET 9432 DES 27-07-1976 ET 29-06-1994.

MODIFICATION DE LA LISTE SUSVISEE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.

REMPLACEMENT DES RUBRIQUES 14 (A) ET 21 (P),ABROGATION DE LA RUBRIQUE 27 (P).

Fait à Paris, le 15 septembre 1995.

Le ministre de la santé publique

et de l'assurance maladie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de la santé:

Le chef de service,

A. MOREL

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation,

et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles:

Le directeur, chef du service des industries de base

et des biens d'équipement,

J.-P. FALQUE-PIERROTIN