Art. 2. - L'article 40 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé est abrogé et remplacé par:

<< Art. 40. - Les établissements conformes aux dispositions du présent arrêté sont agréés dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité. >>