JORF n°220 du 21 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 septembre 1995, M. Gaultier (Georges, Claude, Charles, Henri),
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 septembre 1995, M. Gaultier (Georges, Claude, Charles, Henri),

ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 1995.