En vigueur depuis le 23 septembre 1995
La formation dispensée est d'une durée d'un an.
Arrêté du 15 septembre 1995
La formation dispensée est d'une durée d'un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 septembre 1995
La formation dispensée est d'une durée d'un an.
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 1995
Source : Légifrance