Arrêté du 15 septembre 1994

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2003

Créé le 24 septembre 1994 · Abrogé le 25 octobre 2003

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 octobre 2003

En vigueur du samedi 24 septembre 1994 au vendredi 24 octobre 2003

Source : Légifrance