Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Henri Paillet, délégué, et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs, délégation est donnée à M. Bruno Chavanat, administrateur civil, à effet de signer tous les documents visés à l’article 1er.

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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Henri Paillet, délégué, et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs, délégation est donnée à M. Bruno Chavanat, administrateur civil, à effet de signer tous les documents visés à l’article 1er.