Périmé20 juillet 2007
Créé le 23 septembre 1992 · Périmé le 20 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 septembre 1992 · Périmé le 20 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 20 juillet 2007
En vigueur du mercredi 23 septembre 1992 au jeudi 19 juillet 2007
Source : Légifrance