JORF n°243 du 18 octobre 1992

Art. 1er. - Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.


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Art. 1er. - Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.