Arrête:
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JORF n°135 du 12 juin 1992
Arrêté du 9 juin 1992
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:
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Conseillers techniques:
M. Pierre-Alain Weill, magistrat.
M. Jean-Marie Paulot, inspecteur de l'administration.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLERS TECHNIQUES:
MM. PIERRE-ALAIN WEILL,
JEAN-MARIE PAULOT.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
MICHEL VAUZELLE