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Arrêté du 15 septembre 1987

Article 2

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 25 septembre 1987

La composition cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : quatre titulaires et quatre suppléants ;

Représentants du personnel :

Classe exceptionnelle : un titulaire et un suppléant ;

Hors-classe : deux titulaires et deux suppléants ;

Classe normale : un titulaire et un suppléant .

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 6 mai 2019art. 3

En vigueur du vendredi 25 septembre 1987 au vendredi 30 décembre 2022