Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2019 - art. 3
Créé le 25 septembre 1987
La composition cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : quatre titulaires et quatre suppléants ;
Représentants du personnel :
Classe exceptionnelle : un titulaire et un suppléant ;
Hors-classe : deux titulaires et deux suppléants ;
Classe normale : un titulaire et un suppléant .