JORF n°51 du 29 février 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est rédigé de la manière suivante :
<< La composition de la commission administrative paritaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est fixée ainsi qu'il suit :
<< Représentants de l'administration : cinq titulaires et cinq suppléants ; << Représentants du personnel :
<< Classe exceptionnelle : un titulaire et un suppléant ;
<< Hors-classe : deux titulaires et deux suppléants ;
<< Classe normale : deux titulaires et deux suppléants. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est rédigé de la manière suivante :

<< La composition de la commission administrative paritaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est fixée ainsi qu'il suit :

<< Représentants de l'administration : cinq titulaires et cinq suppléants ; << Représentants du personnel :

<< Classe exceptionnelle : un titulaire et un suppléant ;

<< Hors-classe : deux titulaires et deux suppléants ;

<< Classe normale : deux titulaires et deux suppléants. >>