Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2019 - art. 3
Créé le 25 septembre 1987
Le directeur de l'administration et des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.