Arrêté du 15 septembre 1979

Article 2

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Article 2

Le conseil de la recherche a pour mission de conseiller le ministre de l'environnement et du cadre de vie sur l'orientation générale de la recherche scientifique au sein de son ministère et des organismes qui en relèvent.

A ce titre :

Il propose les orientations de la recherche et du développement dans les domaines de l'environnement et du cadre de vie ;

A la demande du ministre de l'environnement et du cadre de vie il donne son avis sur les problèmes généraux d'organisation et de fonctionnement de la recherche, sur la préparation du Plan et du budget et, plus généralement, sur toute question intéressant la politique de recherche du ministère ;

Il donne son avis sur le rapport annuel sur l'état de la recherche préparé par la mission des études et de la recherche ;

Il assure le suivi des programmes et veille à l'utilisation des résultats obtenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1979

Le conseil de la recherche a pour mission de conseiller le ministre de l'environnement et du cadre de vie sur l'orientation générale de la recherche scientifique au sein de son ministère et des organismes qui en relèvent.

A ce titre :

Il propose les orientations de la recherche et du développement dans les domaines de l'environnement et du cadre de vie ;

A la demande du ministre de l'environnement et du cadre de vie il donne son avis sur les problèmes généraux d'organisation et de fonctionnement de la recherche, sur la préparation du Plan et du budget et, plus généralement, sur toute question intéressant la politique de recherche du ministère ;

Il donne son avis sur le rapport annuel sur l'état de la recherche préparé par la mission des études et de la recherche ;

Il assure le suivi des programmes et veille à l'utilisation des résultats obtenus.

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 1979

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