Arrêté du 15 septembre 1979

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1979

Il est créé auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie.

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 1979

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