En vigueur depuis le 24 septembre 1977
Sont abrogées toutes dispositions concernant l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat contraires au présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 1977
Sont abrogées toutes dispositions concernant l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat contraires au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 24 septembre 1977
Sont abrogées toutes dispositions concernant l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat contraires au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 24 septembre 1977
Source : Légifrance