Arrêté du 15 septembre 1977

Article 6

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Article 6

Sont abrogées toutes dispositions concernant l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat contraires au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1977

Sont abrogées toutes dispositions concernant l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat contraires au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 1977

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