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Arrêté du 15 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à La Londe-les-Maures

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée dans un office du Var.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Manon Véronique Quehen est nommée notaire salariée dans un office à La Londe-les-Maures.

Mme QUEHEN (Manon, Véronique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SSPK - ViaNota Groupe - Toulon Med », anciennement société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés », à la résidence de La Londe-les-Maures (Var).

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Nomination d'une notaire salariée à La Londe-les-Maures

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée dans un office du Var.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2