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Arrêté du 15 octobre 2026

relatif à une société à responsabilité limitée et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire de justice à Paris

Résumé. Un changement de commissaire de justice à Paris est officialisé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Bonnet de Paillerets n'est plus commissaire de justice associée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme BUTRUILLE (Anne-Sophie, Marie, Joséphine), ayant pour nom d'usage BONNET DE PAILLERETS, en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PARHUIS - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS », à la résidence de Paris.

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Anne-Sophie Bonnet de Paillerets est nommée commissaire de justice associée à Paris.

Mme BUTRUILLE (Anne-Sophie, Marie, Joséphine), ayant pour nom d'usage BONNET DE PAILLERETS, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3