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Modification de l'arrêté du 4 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Suppression d'un consulat général
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) modifié portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 août 2024 (Gestion financière des ambassades françaises) habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 13 octobre 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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En vigueur depuis le 22 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
N. GREEN