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Arrêté du 15 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Modification d'un arrêté financier pour les comptables publics

Résumé. Un arrêté modifie une règle financière pour les comptables publics à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) modifié portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 août 2024 (Gestion financière des ambassades françaises) habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 13 octobre 2026,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juin 2018

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

N. GREEN

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2