JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 2

Article 2

La démission de Mme CÔTE (Catherine, Françoise, Marie), commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est acceptée.


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Version 1

La démission de Mme CÔTE (Catherine, Françoise, Marie), commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est acceptée.