JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme TORTIL (Elodie, Anne, Céline) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme TORTIL (Elodie, Anne, Céline) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).