JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 4

Article 4

Mme TORTIL (Elodie, Anne, Céline) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en vertu du présent arrêté.


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Version 1

Mme TORTIL (Elodie, Anne, Céline) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en vertu du présent arrêté.