JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 4

Article 4

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Françoise PERRUSSEL NOTAIRE », de la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme) à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est autorisé.


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Version 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Françoise PERRUSSEL NOTAIRE », de la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme) à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est autorisé.