JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Omissy, cadastrées section AC n° 177, 178 et 179, d'une superficie respective de 74 m2, 2 m2 et 544 m2, soit d'une superficie totale de 620 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


Historique des versions

Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Omissy, cadastrées section AC n° 177, 178 et 179, d'une superficie respective de 74 m

2

, 2 m

2

et 544 m

2

, soit d'une superficie totale de 620 m

2

, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).