JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »

Résumé Un document officiel valide et publie les règles pour protéger le nom « Pintade de l'Ardèche ».

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-641c1832-97f0-403f-a0cc-4c708385c93b


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Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-641c1832-97f0-403f-a0cc-4c708385c93b