Arrêté du 15 octobre 2024

Article 1

Créé le 18 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

Résumé. Le garde des sceaux peut ouvrir des concours pour recruter des capitaines pénitentiaires.

Les concours externe et interne, prévus à l'article 22 du décret du 29 décembre 2023 susvisé, pour le recrutement des capitaines pénitentiaires sont ouverts par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Cet arrêté fixe le nombre de postes offerts aux candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Les concours externe et interne, prévus à l'article 22 du décret du 29 décembre 2023 susvisé, pour le recrutement des capitaines pénitentiaires sont ouverts par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Cet arrêté fixe le nombre de postes offerts aux candidats.