Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé Le directeur d'un institut doit s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.
Le directeur de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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