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Arrêté du 15 octobre 2021

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démissions de notaires dans le Nord

Résumé La société FLANDRES LYS NOTAIRES remplace Mme Durix à Steenwerck et M. Mary change d'office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2021 :
La démission de Mme DURIX (Sylvie, Annick), épouse BURET, notaire à la résidence de Steenwerck (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), est nommée notaire à la résidence de Steenwerck (Nord), en remplacement de Mme DURIX (Sylvie, Annick), épouse BURET.
Il est mis fin aux fonctions de M. MARY (Alexis, Jean-Pierre, Laurent) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES » à la résidence de Steenvoorde (Nord).
M. MARY (Alexis, Jean-Pierre, Laurent), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Steenwerck (Nord) en vertu du présent arrêté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2021 :

La démission de Mme DURIX (Sylvie, Annick), épouse BURET, notaire à la résidence de Steenwerck (Nord), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), est nommée notaire à la résidence de Steenwerck (Nord), en remplacement de Mme DURIX (Sylvie, Annick), épouse BURET.

Il est mis fin aux fonctions de M. MARY (Alexis, Jean-Pierre, Laurent) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES » à la résidence de Steenvoorde (Nord).

M. MARY (Alexis, Jean-Pierre, Laurent), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Steenwerck (Nord) en vertu du présent arrêté.