JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUARTE FERREIRA (Lionel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE », anciennement société civile professionnelle « Thierry GABARRE, Fabien BRUGO et Cathy AUGEROT-BESSON, Notaires associés », à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
M. DUARTE FERREIRA (Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DUARTE FERREIRA (Lionel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE », anciennement société civile professionnelle « Thierry GABARRE, Fabien BRUGO et Cathy AUGEROT-BESSON, Notaires associés », à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).

M. DUARTE FERREIRA (Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE ».