Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire associé
Résumé Un nouveau notaire a été nommé à Pacé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2021, M. MESSAGER (Guy, François) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CATHERINE GUICHARD ET JOSSELIN NAUT » anciennement société civile professionnelle « Catherine GUICHARD, Josselin NAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine).
1 version