Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole
Résumé 23,5 millions d'euros sont répartis par département pour payer les cotisations sociales des agriculteurs.
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 23,5 millions d'euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie par département conformément au tableau figurant en annexe.
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