Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des coefficients de rééducation et réadaptation pour divers hôpitaux militaires
La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 à :
- 1,0728 pour le Finess 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN ;
- 1,0888 pour le Finess 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE ;
- 1,2127 pour le Finess 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE ;
- 1,0811 pour le Finess 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST ;
- 1,0819 pour le Finess 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES ;
- 1,0760 pour le Finess 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY.
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