Arrêté du 15 octobre 2021

Article 1

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Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 à :

  • 0,8971 pour le Finess 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN ;
  • 0,8686 pour le Finess 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE ;
  • 0,8343 pour le Finess 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE ;
  • 0,8912 pour le Finess 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST ;
  • 0,8712 pour le Finess 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES ;
  • 0,8572 pour le Finess 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY.

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Fixation des coefficients de transition pour les établissements de soins

Résumé. Des coefficients de transition ont été fixés pour certains hôpitaux militaires pendant une période donnée.

La valeur du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 à :

  • 0,8971 pour le Finess 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN ;
  • 0,8686 pour le Finess 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE ;
  • 0,8343 pour le Finess 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE ;
  • 0,8912 pour le Finess 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST ;
  • 0,8712 pour le Finess 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES ;
  • 0,8572 pour le Finess 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY.

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