Article 1
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Fixation des coefficients de transition pour les établissements de soins
La valeur du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 à :
- 0,8971 pour le Finess 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN ;
- 0,8686 pour le Finess 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE ;
- 0,8343 pour le Finess 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE ;
- 0,8912 pour le Finess 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST ;
- 0,8712 pour le Finess 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES ;
- 0,8572 pour le Finess 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY.
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