Arrêté du 15 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

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