En vigueur depuis le 21 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.