JORF n°0252 du 29 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le secrétaire général du ministère de la culture et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.