En vigueur depuis le 20 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'arrêté sur la pêche de l'anguille
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er novembre 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.