Arrêté du 15 octobre 2019

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019

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Date d'application de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er novembre 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Source : Légifrance