Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des pays concernés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des pays concernés par certaines dispositions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. Annexe → Version 4
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. Annexe