Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Arrêté du 15 octobre 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,
Arrête :
Article 2
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,
L. Auer