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Arrêté du 15 octobre 2018

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des pays concernés par certaines dispositions administratives

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2018 met à jour la liste des pays concernés par certaines règles administratives et désigne une responsable pour l'appliquer.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,
Arrête :

Article 1

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Modification de la liste des pays concernés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des pays concernés par certaines dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. Annexe → Version 4
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. Annexe

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la culture

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2018 confie à la directrice de la culture et de l'enseignement la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,

L. Auer

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 15 octobre 2018
Article 1
Article 2