JORF n°0247 du 24 octobre 2015

Article 1

Article 1

La délibération n° B62/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 septembre 2015 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.


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Version 1

La délibération n° B62/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 septembre 2015 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.