JORF n°0247 du 24 octobre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 2 dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.


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L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 2 dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.