ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 3

L'arrêté du 1er septembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de La Réunion est abrogé.

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L'arrêté du 1er septembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de La Réunion est abrogé.