JORF n°0247 du 24 octobre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er septembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de La Réunion est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er septembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de La Réunion est abrogé.