ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2014

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Application d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2014 confie à deux responsables l'application de ses règles sur la pêche en Méditerranée.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2014

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