JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 224 Saint-Galmier dans la région de Saint-Etienne (Loire) est abrogé.


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L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 224 Saint-Galmier dans la région de Saint-Etienne (Loire) est abrogé.