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ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

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JORF n°0251 du 29 octobre 2014

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L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 219 Saint-Claude Sud dans la région de Saint-Claude (Jura) est abrogé.

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L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 219 Saint-Claude Sud dans la région de Saint-Claude (Jura) est abrogé.