Article 3
L'arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 137 en FIR Marseille est abrogé.
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JORF n°0251 du 29 octobre 2014
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 137 en FIR Marseille est abrogé.