JORF n°0246 du 23 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2014, M. Guy Vivens, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2015.
A compter du 1er mars 2015, M. Guy Vivens est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Nîmes, jusqu'au 28 février 2018 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2014, M. Guy Vivens, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2015.

A compter du 1er mars 2015, M. Guy Vivens est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Nîmes, jusqu'au 28 février 2018 inclus.